Conditions générales de vente

Version française des conditions de vente, fournie conformément à l’article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 et à l’article L221-5 du code de la consommation. En vigueur au [DATE].

Article 1 — Vendeur

[NOM OU RAISON SOCIALE], [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO], contact@keeptherainaway.com.

Article 2 — Produits

Le site propose des tirages photographiques réalisés à la commande, en édition limitée, signés et numérotés. Chaque fiche précise le format, le papier et la taille de l’édition. Les photographies présentées à l’écran sont diffusées en basse définition : de légères variations de rendu, de contraste ou de tonalité avec le tirage final sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts — à supprimer si vous êtes assujetti.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande devient ferme après validation du panier, acceptation des présentes conditions et autorisation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé par Stripe. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, à la commande. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones proposées au paiement. Le délai indicatif est précisé sur la fiche produit et court à compter de l’encaissement. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession du bien (article L216-4). En cas d’avarie, le colis doit être refusé ou des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur, et le vendeur informé sous trois jours ouvrés.

En cas de retard, l’acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (article L216-6). Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Article 7 — Droit de rétractation

L’acheteur dispose de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées sur la page Rétractation, qui contient également le formulaire type.

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie de conformité, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Au titre des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@keeptherainaway.com. Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur qui n’obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

• [NOM DU MÉDIATEUR]
• [ADRESSE POSTALE]
• [SITE INTERNET]

La saisine du médiateur suppose d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur. Elle doit intervenir dans l’année suivant cette réclamation.

À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un tirage n’emporte aucune cession de droit d’auteur. Le tirage est destiné à un usage privé et ne peut être reproduit, publié ni exploité commercialement.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page Confidentialité (Privacy).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions impératives protectrices du droit du pays de résidence habituelle du consommateur européen demeurent applicables.

Langue

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise (Terms of sale), la version française prévaut à l’égard des consommateurs résidant en France.