Droit de rétractation
Version française, fournie conformément à l’article L221-5 du code de la consommation.
Délai
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du tirage pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Lorsqu’une commande comporte plusieurs tirages livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.
Comment l’exercer
Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@keeptherainaway.com ou par courrier à [ADRESSE]. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
Renvoi
Renvoyez le tirage au plus tard quatorze jours après nous avoir informés, dans son emballage d’origine et en état d’être revendu. Les frais directs de renvoi restent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les qualités du tirage.
Remboursement
Vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération du tirage ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard, le surcoût n’est pas remboursé.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 3°). Un tirage choisi parmi les formats proposés au catalogue n’entre pas dans cette exception et reste rétractable. Une commande sur mesure, à un format ou selon un procédé spécifiquement demandé, en relève et fait l’objet d’une information expresse avant validation.
Formulaire type de rétractation
Conforme à l’annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de [NOM OU RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact@keeptherainaway.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [DATE] — reçu le : [DATE]
- Référence de la commande : [NUMÉRO]
- Désignation du tirage : [TITRE ET FORMAT]
- Nom du consommateur : [NOM]
- Adresse du consommateur : [ADRESSE]
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date : [DATE]